{"id":7659,"date":"2024-12-10T18:47:52","date_gmt":"2024-12-10T17:47:52","guid":{"rendered":"https:\/\/inmobrisa.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-03-13T12:08:55","modified_gmt":"2025-03-13T11:08:55","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/inmobrisa.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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LEGAL NOTICE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tAfin de respecter l’article 10 de la Loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous informons l’utilisateur de nos coordonn\u00e9es :\n\nD\u00e9nomination sociale : Diego Montes S\u00e1nchez, CIF\/NIF : 48.373.899T. Nom commercial : Inmobrisa Benidorm. Si\u00e8ge social : Av. Alfonso Puchades, 21 – L-2, Benidorm, Alicante. T\u00e9l\u00e9phone : 96 506 44 44. Courriel : info@inmobrisa.com – Informations d’inscription : Site web : www.inmobrisa.com\n\n

Objet<\/h3>\nLe prestataire, responsable du site web, met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document afin de respecter les obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation du site web.\n\nToute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur et s’engage \u00e0 respecter rigoureusement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.\n\nLe prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information pr\u00e9alable aux utilisateurs, la publication des modifications sur le site web du prestataire \u00e9tant jug\u00e9e suffisante.\n\n

Responsabilit\u00e9<\/h3>\nLe prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web lorsque ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur.\n\nLe site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations envoy\u00e9s par le serveur \u00e0 l’ordinateur acc\u00e9dant \u00e0 la page) afin d’ex\u00e9cuter certaines fonctions essentielles \u00e0 son bon fonctionnement et \u00e0 sa visualisation. Les cookies utilis\u00e9s sur le site web sont temporaires et ont pour unique objectif de rendre plus efficace leur transmission ult\u00e9rieure ; ils disparaissent \u00e0 la fin de la session utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles.\n\nLe site web du client peut rediriger vers des contenus de sites web tiers. Le prestataire ne pouvant pas toujours contr\u00f4ler ces contenus tiers, il d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant ces contenus. Toutefois, le prestataire s’engage \u00e0 retirer imm\u00e9diatement tout contenu pouvant contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant imm\u00e9diatement \u00e0 la suppression de la redirection vers ce site web et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\n\nLe prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, sur des forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier de mani\u00e8re ind\u00e9pendante des contenus sur le site web du prestataire. Cependant, conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met \u00e0 disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, collaborant activement \u00e0 la suppression ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur consid\u00e8re qu’un contenu du site web peut entrer dans cette cat\u00e9gorie, veuillez en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site web.<\/strong>\n\nCe site web a \u00e9t\u00e9 revu et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement est garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilit\u00e9 d’erreurs de programmation ou d’\u00e9v\u00e9nements de force majeure, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves ou circonstances similaires rendant impossible l’acc\u00e8s au site.\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\nLe site web, incluant mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphiques, est la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants.\n\nInd\u00e9pendamment de leur finalit\u00e9, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation n\u00e9cessitent l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du prestataire. Toute utilisation non autoris\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.\n\nLes designs, logos, textes et\/ou graphiques \u00e9trangers au prestataire qui peuvent appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, responsables de toute \u00e9ventuelle controverse li\u00e9e \u00e0 ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation pr\u00e9alable et expresse de ces propri\u00e9taires.\n\nLe prestataire N’AUTORISE PAS express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, devant toujours rediriger vers la page d’accueil du prestataire.\n\nLe prestataire reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants des titulaires, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant aucun droit ni aucune responsabilit\u00e9 du prestataire, ni son soutien, parrainage ou recommandation.\n\nPour toute observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, veuillez nous contacter \u00e0 travers le courriel suivant.\n\n

Loi applicable et juridiction<\/h3>\nLa l\u00e9gislation espagnole sera applicable pour la r\u00e9solution de toutes les controverses ou questions relatives au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, auxquelles les parties se soumettent express\u00e9ment, \u00e9tant comp\u00e9tents les Tribunaux de Benidorm pour r\u00e9soudre tous les conflits d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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