{"id":7667,"date":"2024-11-20T18:58:18","date_gmt":"2024-11-20T17:58:18","guid":{"rendered":"https:\/\/inmobrisa.com\/politica-privacidad\/"},"modified":"2025-03-13T11:52:43","modified_gmt":"2025-03-13T10:52:43","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/inmobrisa.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"7667\" class=\"elementor elementor-7667 elementor-3\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-15f3255f e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"15f3255f\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7ac5e1d elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"7ac5e1d\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-59e8010f elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"59e8010f\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>1. INFORMATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/h2><p>Raison sociale : Diego Montes S\u00e1nchez (ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Entreprise \u00bb ou le \u00ab Responsable \u00bb). CIF\/NIF : 48.373.899T. Adresse : Avenida Alfonso Puchades, 21 &#8211; L-2, Benidorm, Alicante. T\u00e9l\u00e9phone : 96 506 44 44. Courrier \u00e9lectronique pour les communications concernant la protection des donn\u00e9es : info@inmobrisa.com<\/p><h3>1.1. R\u00e9glementation applicable<\/h3><p>Notre Politique de Confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie conform\u00e9ment au <strong>R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016<\/strong>, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la Directive 95\/46\/CE (RGPD), ainsi qu\u2019\u00e0 la l\u00e9gislation espagnole relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsqu\u2019elle ne contredit pas ce r\u00e8glement.<\/p><p>En nous fournissant vos donn\u00e9es, vous d\u00e9clarez avoir lu et compris cette Politique de Confidentialit\u00e9, et vous donnez votre consentement explicite et sans \u00e9quivoque au traitement de vos donn\u00e9es personnelles selon les objectifs et les modalit\u00e9s expos\u00e9s ici.<\/p><p>L&#8217;Entreprise peut modifier cette Politique de Confidentialit\u00e9 pour l\u2019adapter aux \u00e9volutions l\u00e9gislatives, jurisprudentielles ou aux interpr\u00e9tations de l&#8217;Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es. Ces conditions peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par les Mentions L\u00e9gales, la Politique de Cookies et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 certains produits ou services si l\u2019acc\u00e8s implique des particularit\u00e9s en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p><h3>1.2. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h3><p>L&#8217;entreprise ne dispose pas de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es.<\/p><h2>2. FINALIT\u00c9 DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2><p>Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles r\u00e9pond aux finalit\u00e9s suivantes :<\/p><p>&#8211; Fournir des informations relatives aux produits et services propos\u00e9s par notre entreprise, d\u00e9taill\u00e9s sur ce site web, pouvant \u00eatre transmises \u00e0 des professionnels du secteur immobilier.<\/p><p>&#8211; Effectuer la prestation de nos services par l&#8217;acceptation du devis\/commande correspondant et\/ou la signature d&#8217;un contrat commercial.<\/p><p>&#8211; Envoyer par courrier \u00e9lectronique et\/ou postal les actualit\u00e9s concernant notre entreprise ainsi que les mises \u00e0 jour de notre catalogue de produits et services.<\/p><p>&#8211; G\u00e9rer les utilisateurs du site web et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, activer et administrer l&#8217;inscription dans l&#8217;espace r\u00e9serv\u00e9 du site.<\/p><p>&#8211; R\u00e9pondre aux demandes d&#8217;informations, suggestions et r\u00e9clamations des personnes concern\u00e9es et en assurer la gestion et la r\u00e9solution.<\/p><p>&#8211; Vous tenir inform\u00e9, par voie \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone mobile, de toute information pouvant vous int\u00e9resser.<\/p><p>&#8211; G\u00e9rer l&#8217;envoi de la Newsletter aux utilisateurs inscrits.<\/p><h3>2.1. Dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es<\/h3><p>Les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es uniquement pendant la dur\u00e9e raisonnablement n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux questions, r\u00e9soudre des probl\u00e8mes, effectuer des am\u00e9liorations, activer vos services et satisfaire aux exigences l\u00e9gales applicables. Cela signifie que les donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode raisonnable m\u00eame apr\u00e8s que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ait cess\u00e9 d\u2019utiliser le site web.<\/p><p>Dans le cas des abonnements, nous conserverons vos donn\u00e9es personnelles d\u00e8s lors que vous nous donnez votre consentement jusqu&#8217;\u00e0 ce que vous le r\u00e9voquiez ou demandiez la limitation du traitement. Dans ces cas, les donn\u00e9es seront bloqu\u00e9es pendant les p\u00e9riodes l\u00e9galement exig\u00e9es.<\/p><h2>3. L\u00c9GITIMATION ET DONN\u00c9ES RECUEILLIES<\/h2><p>La l\u00e9gitimation du traitement de vos donn\u00e9es repose sur votre consentement explicite, donn\u00e9 par un acte positif et affirmatif (remplir le formulaire correspondant et cocher la case d&#8217;acceptation de cette politique) au moment de fournir vos donn\u00e9es personnelles.<\/p><h3>3.1. Consentement au traitement de vos donn\u00e9es<\/h3><p>La base juridique du traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs et\/ou clients se trouve aux points a), b) et c) de l\u2019article 6.1 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril.<\/p><p>&#8211; L&#8217;utilisateur et\/ou client a explicitement consenti aux finalit\u00e9s d\u00e9crites n\u00e9cessitant le traitement de ses donn\u00e9es personnelles, ainsi que dans le cadre d&#8217;une relation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle pour r\u00e9pondre \u00e0 sa demande d&#8217;informations et\/ou r\u00e9aliser la prestation du service.<\/p><p>&#8211; L&#8217;utilisateur et\/ou client a donn\u00e9 son consentement explicite par un acte positif et affirmatif (remplir le formulaire correspondant et cocher la case d&#8217;acceptation de cette politique) au moment de fournir ses donn\u00e9es personnelles.<\/p><h3>3.2. Cat\u00e9gories de donn\u00e9es<\/h3><p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es concernent la cat\u00e9gorie des donn\u00e9es d&#8217;identification, telles que : nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale, entreprise, courrier \u00e9lectronique, ainsi que l&#8217;adresse IP \u00e0 partir de laquelle le formulaire de collecte des donn\u00e9es est acc\u00e9d\u00e9.<\/p><h3>4. MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/h3><p>Dans le cadre de notre engagement \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que des mesures techniques et organisationnelles ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;Art. 32 du RGPD (UE) 679\/2016, compte tenu de l&#8217;\u00e9tat de la technologie, de la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es.<\/p><h2>5. TRANSFERT DE DONN\u00c9ES<\/h2><p>Aucun transfert ni aucune transmission internationale de vos donn\u00e9es n\u2019est pr\u00e9vu, \u00e0 l\u2019exception de ceux autoris\u00e9s par la l\u00e9gislation fiscale, commerciale, de t\u00e9l\u00e9communications ou sur demande d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire.<\/p><h2>6. DROITS DE L\u2019UTILISATEUR<\/h2><p>Toute personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir confirmation quant au traitement ou non des donn\u00e9es personnelles la concernant. Les personnes int\u00e9ress\u00e9es ont le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, de demander la rectification des donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur suppression lorsque, entre autres raisons, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Dans certaines circonstances, les int\u00e9ress\u00e9s peuvent demander la limitation du traitement de leurs donn\u00e9es, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations. Pour des motifs li\u00e9s \u00e0 leur situation particuli\u00e8re, les int\u00e9ress\u00e9s peuvent s\u2019opposer au traitement de leurs donn\u00e9es.<\/p><h3>6.1. Comment exercer mes droits ?<\/h3><p>Pour exercer vos droits, contactez le responsable en demandant le formulaire correspondant. Vous pouvez \u00e9galement vous adresser \u00e0 l&#8217;autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente. Coordonn\u00e9es : t\u00e9l\u00e9phone <b>96 506 44 44<\/b> et e-mail : <strong>info@inmobrisa.com<\/strong>. Veuillez joindre une copie d\u2019un document d&#8217;identification.<\/p><h2>7. CONSENTEMENT \u00c0 L&#8217;ENVOI DE COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES<\/h2><p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, en remplissant le formulaire et en cochant la case \u00ab J&#8217;accepte l&#8217;envoi de communications \u00e9lectroniques \u00bb, vous consentez express\u00e9ment \u00e0 recevoir des informations sur l\u2019Entreprise par courrier \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9phone, fax ou tout autre moyen \u00e9lectronique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 1. INFORMATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT Raison sociale : Diego Montes S\u00e1nchez (ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Entreprise \u00bb ou le \u00ab Responsable \u00bb). CIF\/NIF : 48.373.899T. Adresse : Avenida Alfonso Puchades, 21 &#8211; L-2, Benidorm, Alicante. 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