Afin de respecter l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos coordonnées : Dénomination sociale : Diego Montes Sánchez, CIF/NIF : 48.373.899T. Nom commercial : Inmobrisa Benidorm. Siège social : Av. Alfonso Puchades, 21 – L-2, Benidorm, Alicante. Téléphone : 96 506 44 44. Courriel : info@inmobrisa.com – Informations d’inscription : Site web : www.inmobrisa.com

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation du site web. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable aux utilisateurs, la publication des modifications sur le site web du prestataire étant jugée suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur. Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations envoyés par le serveur à l’ordinateur accédant à la page) afin d’exécuter certaines fonctions essentielles à son bon fonctionnement et à sa visualisation. Les cookies utilisés sur le site web sont temporaires et ont pour unique objectif de rendre plus efficace leur transmission ultérieure ; ils disparaissent à la fin de la session utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles. Le site web du client peut rediriger vers des contenus de sites web tiers. Le prestataire ne pouvant pas toujours contrôler ces contenus tiers, il décline toute responsabilité concernant ces contenus. Toutefois, le prestataire s’engage à retirer immédiatement tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant immédiatement à la suppression de la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes. Le prestataire décline toute responsabilité concernant les informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, sur des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier de manière indépendante des contenus sur le site web du prestataire. Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’un contenu du site web peut entrer dans cette catégorie, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site web. Ce site web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement est garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou d’événements de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, incluant mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et enregistrés dans les registres publics correspondants. Indépendamment de leur finalité, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation nécessitent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, responsables de toute éventuelle controverse liée à ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation préalable et expresse de ces propriétaires. Le prestataire N’AUTORISE PAS expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, devant toujours rediriger vers la page d’accueil du prestataire. Le prestataire reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants des titulaires, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant aucun droit ni aucune responsabilité du prestataire, ni son soutien, parrainage ou recommandation. Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, veuillez nous contacter à travers le courriel suivant.

Loi applicable et juridiction

La législation espagnole sera applicable pour la résolution de toutes les controverses ou questions relatives au présent site web ou aux activités qui y sont développées, auxquelles les parties se soumettent expressément, étant compétents les Tribunaux de Benidorm pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.